L'Ordre des architectes Grand Est édite une plaquette synthétique, à destination des services instructeurs, des maires et bien-sûr des architectes qui a pour ambition d’aider à retrouver les bonnes pratiques et à limiter drastiquement les comportements déviants de certains professionnels.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
