Auvergne-Rhône-Alpes
La signature de complaisance : risques & conséquences
Réalisé par le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, ce livret présente les différentes formes de signature de complaisance et rappel les risques et bonnes pratiques liés à cette pratique.
Mis à jour le
1 juillet 2026
Pour rappel, l'article 5 du Code des devoirs professionnels des architectes interdit formellement à un architecte d'apposer sa signature et son cachet sur un projet qu'il n'a pas conçu. La signature de complaisance constitue une infraction déontologique grave, susceptible par ailleurs de qualifications pénales (faux et usage de faux), et porte atteinte à l'intérêt public.
Ce livret de sensibilisation à la signature de complaisance a vocation à être consulté et diffusé à toutes les personnes qui peuvent jouer un rôle dans la lutte contre la signature de complaisance : maîtres d'ouvrage, architectes, instructeurs.
Sommaire
- p. 5 : Avant-propos
- p. 7 : Aspect juridique et actions
- p. 11 : Les problématiques
- p. 13 : Les formes de signature de complaisance
- p. 15 : Les risques
- p. 14 : Les bonnes pratiques
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