L'architecture est une profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale en déclarant dans son article 1er : "L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public."
Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. NOR: MCCB0919021D. Version mise à jour au 18 juin 2020.
