Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 avril 2026, la proposition de loi portée par le député socialiste de Charente-Maritime Fabrice Barusseau vise à adapter les mécanismes d’assurance face au changement climatique. Si elle poursuit son parcours législatif, l’adaptation du bâti pourrait prendre le pas sur la reconstruction à l’identique après une catastrophe.
La valeur du point applicable pour l’année 2026 dans la branche des entreprises d’architecture a été fixée. Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Normandie rappelle les montants en vigueur selon les coefficients et leur application sur le territoire normand.
