Dans le cadre de son engagement à accompagner les usagers de l'architecture en marchés privés, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie publie une cinquième fiche-conseil, dédiée au règlement amiable des litiges.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
Composition du Conseil mandat 2024 - 2027
