Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de février 2025
Dans un communiqué de presse datant du 28 février, le ministère de l'Économie et des Finances annonce la suspension de la mesure. L’article 32 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finance pour 2025 a modifié l’article 293 B du code général des impôts, afin d’abaisser les seuils de franchises en base de TVA* (taxe sur la valeur ajoutée).
Le CSTB publie 15 fiches pratiques sur des solutions clés pour adapter les logements collectifs aux fortes chaleurs en France Métropolitaine. Produites dans le cadre du programme Profeel et à destination des professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvre et entreprises), les fiches proposent les bonnes pratiques et la mise en œuvre de solutions et équipements pour se protéger contre la surchauffe estivale.
Ces dernières années, plusieurs textes sont venus réformer le régime des attestations à fournir au moment du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Cet article a vocation à rappeler quelles attestations doivent être délivrées, à quel moment, quels sont les bâtiments et les travaux concernés, qui est compétent pour les rédiger et quel est leur contenu.
