Dans une décision du 23 septembre 2026, le Conseil d’État rappelle que même sous le régime de la déclaration préalable, et en l’absence d’exigence des attestations relatives au respect des règles sismiques et cycloniques, les règles de fond relatives à la prévention de ces risques restent applicables dans les zones soumises à de tels risques.
En 2026, l'Ordre des Architectes PACA et le Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de Nice poursuivent leur cycle de conférences, "En avant !" avec la conférence de l'architecte Jean-Christophe Quinton.
Normes, évolutions du Code de l'urbanisme, récentes jurisprudences... Le cadre juridique de l'aménagement et de la construction évolue constamment. Pour vous aider à sécuriser vos projets et anticiper les mutations réglementaires, l'Ordre des architectes vous invite à un webinaire exceptionnel dédié à l'actualité de l'urbanisme, animé par Maître Victor Legendre, avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
