Réalisé par le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, ce livret présente les différentes formes de signature de complaisance et rappel les risques et bonnes pratiques liés à cette pratique.
Publié au Journal officiel du 30 juin 2026, le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 modernise le code de déontologie des architectes. Attendue depuis plusieurs années, cette révision actualise les règles applicables à la profession, renforce plusieurs obligations et affirme plus clairement le rôle, l’indépendance et la responsabilité des architectes.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA sera fermé du lundi 3 au vendredi 14 août 2024 inclus, et rouvrira lundi 17 août. Toute l'équipe vous souhaite de passer de bonnes vacances !
