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Cadre juridique *

Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Former et fidéliser son personnel

Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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FORMATION A DISTANCE : La RGPD pour les indépendants + sauvegardes et mots de passe

-    Savoir ce qu’est le RGPD
-    Connaitre ses obligations en tant que professionnels
-    Réfléchir à l’organisation de ses sauvegardes
-    Sécuriser ses données avec des mots de passe surs

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Stratégie commerciale pointue dans les marchés publics

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de connaître les méthodes pour approcher les entités publiques et se faire connaître ; apprendre à repérer les projets publics pouvant concerner sa société le plus en amont possible ; savoir récupérer les informations utiles sur les marchés passés similaires ou les marchés récurrents ; savoir dialoguer avec les entités publiques pendant la phase de préparation de l’appel d’offres ; être inform&ea

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Application du Code de la Commande Publique et Utilisation du DUME

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- Prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- Préparer une candidature avec le DUME

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Maîtriser la législation pour remporter les marchés publics

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour
- proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- préparer une candidature avec le DUME

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients)
-    Les marchés inférieurs à 25 000 € HT
-    Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte)
-    Les marchés à procédure formalisée
     o   Appel d’Offre Ouvert

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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

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Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

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Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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