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Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur. La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :
La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.
Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme. Comprendre l’articulation des règles nationales et locales. Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU. Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme. Décrypter le contentieux en urbanisme. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire . --
Identifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.
La formation vise à accompagner les architectes et paysagistes en tant que jurés dans des jurys de concours pour lesquels ils sont sollicités par des maitres d’ouvrage.
Divers autres modes de calculs peuvent être imaginés, ainsi que toutes les solutions mixtes. Etablir des prix de vente à partir de la connaissance des coûts de revient présente l'avantage d'engager une réflexion utile sur les coûts de fonctionnement et les temps de production.
150 rue du faubourg St Martin75010ParisFrance
Les Récollets, 150 rue du faubourg St Martin75010PARISFrance
Faire le point sur les règles du droit d'auteur appliquées aux œuvres architecturales au sens large, afin d'acquérir les principaux réflexes en la matière notamment pour : relever les risques juridiques et judiciaires potentiels ; faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales ; savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits ; élaborer et/ou analyser les outils juridiques pertinents (contrat, lettre-accord, autorisation, Marchés Publics, Conditions Générales d'Utilisation d'un site Internet).
Comprendre concrètement ce qu’est le développement durable dans le bâtiment et l’aménagement & avoir des outils, méthodologies et références pour passer à l’action. Se forger un argumentaire pour dialoguer et convaincre son maître d’ouvrage / son client, sur la base de retours d’expérience éprouvés. Intégrer un réseau de professionnels engagés sur le durable. Savoir construire une approche holistique et systémique de projet - environnementale, économique & sociale. Avoir une compétence reconnue par le milieu professionnel et être certifié.e nominativement
Le parcours de formation DDQE existe depuis 2003 et a permis à plus de 1700 professionnels de toute la France de se former aux sujets de l'écologie dans le bâtiment et l'aménagement.
