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La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.
Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur. La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :
Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme. Comprendre l’articulation des règles nationales et locales. Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU. Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme. Décrypter le contentieux en urbanisme. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .
IIdentifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.
Cette formation permet : - d'avoir une vision des obligations relatives au RGPD ; - de repartir avec une feuille de route des actions à mener ; - d'apprendre les gestes simples pour protéger ses données, sécuriser ses mots de passe et organiser des sauvegardes de manière efficace. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Identifier les risques sanitaires dans les bâtiments à basse consommation Identifier les principaux polluants de l'air intérieur, les sources d'émissions et leurs impacts sur la sante? Connaître la réglementation autour la qualité de l'air intérieur et les dernières actualités Appréhender les solutions pour améliorer la qualité de l'air intérieur Appréhender les solutions pour construire ou rénover des bâtiments économes en énergie et respectueux de la santé et du bien-être des occupants.
Comprendre l’organisation judiciaire française et le rôle de l’expert de justice. Acquérir les principes du procès équitable et les règles déontologiques. Maîtriser les étapes d’une mission d’expertise judiciaire et les documents à produire. Développer une posture professionnelle adaptée. Appréhender les responsabilités de l’expert. Préparer efficacement son dossier d'inscription à une Cour d’appel.
Hotel HOR160 rue Lafayette75010PARISFrance
Repérer la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification/autorisation/préemption/opération) Identifier l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU) Identifier la situation des territoires non couverts pas un PLU Appréhender le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC/PA/PAD/DP)
Appréhender le contexte législatif et juridique. Définir la responsabilité des constructeurs. Identifier les risques externes et internes. Réceptionner les travaux. Assurer le suivi après réception.
Cette formation a pour objectif de permettre aux stagiaires de cerner le rôle et les responsabilités d’un acheteur public pour lancer et piloter les marchés publics de travaux. A l'issue de la formation les participants seront capable de :
