Cadre juridique *
Urbanisme : PLU, autorisations, lotissements… ce qui change
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, chefs de projet, collaborateurs d’architecte, ingénieurs, maîtres d'œuvre, conseillers et assistants des maîtres d'ouvrage.
Région
Normandie
Les objectifs
- Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme
- Recenser les arrêts et jugements récents ayant un impact sur son activité professionnelle
- Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme
- Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme
- Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
- Actualisation des connaissances relatives au droit de préemption
- Actualisation des connaissances relatives au contentieux de l’urbanisme
Le programme
Module : Urbanisme 2025 : PLU, autorisations, lotissements… ce qui change
Matinée
- Actualité de la législation et de la réglementation de l’urbanisme
- Actualité des PLU et autres documents de planification
Après-Midi
- Actualité des certificats d’urbanisme
- Actualité des autorisations d’urbanisme
- Actualité des divisions foncières et du lotissement
Powerpoint et cahier documentaire textuel
Tous les détails
Contexte de la formation
Panorama complet de l’évolution législative et réglementaire de la matière, la formation se propose de faire un point sur chaque grand thème : réglementation générale de l’urbanisme, documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme, contentieux administratif et judiciaire. Une revue d’actualité jurisprudentielle est associée au panorama législatif et réglementaire.
Pré-requis
La formation constitue une mise à jour de connaissances déjà acquises.La compréhension des apports de chaque texte ou décision suppose donc une maîtrise préalable du droit de l’urbanisme.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE
48 Rue Victor Hugo
76000Rouen
France
Gaëlle DE MASFRAND
07.86.17.45.91
formation@crepanormandie.fr
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