Cadre juridique *
Remplir une demande de Permis de Construire
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et collaborateurs, urbanistes
Délai d’accès à la formation<br />Jusqu’à 24h avant le début de la session et en fonction des places restantes.
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le programme
Module : Remplir une demande de Permis de Construire
1. INTRODUCTION (20 mn)
Tour de table, présentation de la formation.
2. LE DEPOT DE LA DEMANDE DE PC ET SON INSTRUCTION (80 mn)
Calcul de la durée de validité de l’autorisation et de sa demande de prorogation
Détermination de la date à laquelle les travaux peuvent être entrepris avec une autorisation définitive
3. LES EVOLUTIONS DU PC ET FORMALITES RELATIVES AU CHANTIER (90 mn)
Apprentissage du régime du transfert et de la modification du PC accordé
Maîtrise du régime de la déclaration d’ouverture de chantier et de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La formation s’appuie sur un diaporamas et propose de procéder à l’examen de documents issus de la pratique. Des exercices de mise en situation sont proposés
Assistance technique des formations à distance
Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contactez Lamia Taib : 06 65 57 95 74
Tous les détails
Contexte de la formation
Le régime de délivrance et de mise en œuvre du permis de construire connaît une évolution permanente provoquée par la publication de lois et de décrets mais aussi par des décisions jurisprudentielles.La visioformation doit permettre ainsi aux opérateurs, et particulièrement aux architectes, de sécuriser l’autorisation avant les travaux et d’accompagner sereinement les changements susceptibles de survenir à propos de celle-ci.
Approfondir cette thématique avec les formations :
- Le cycle de vie du permis de construire Programme ICI
- Les contentieux de l'urbanisme Programme ICI
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant le début de la formation, les prérequis pour participer à l’action seront vérifiés à partir des renseignements demandés sur la fiche d’inscription. Il peut également être demandé de compléter un questionnaire de positionnement, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des attentes.
Au début de la session, un « tour de table » initial permet d’évaluer le niveau de connaissance des stagiaires et d’identifier les besoins sur la thématique de formation. Puis des évaluations intermédiaires sous formes d’exercices et mise en situation sont régulièrement organisées afin de mesurer la progression des acquisitions. Enfin, une évaluation finale permet de vérifier que les contenus de formation sont bien assimilés par le stagiaire.
A l’issue de la session de formation, un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis par mail afin de prendre en compte les observations des stagiaires.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
GepAtlantique
1 rue Louis Marin
44200 Nantes
France
L'équipe du GEPATLANTIQUE
07.64.07.34.41
contact@gepatlantiqueformation.fr
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