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Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur. La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :
Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme. Comprendre l’articulation des règles nationales et locales. Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU. Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme. Décrypter le contentieux en urbanisme. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .
La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.
IIdentifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.
Cette formation permet : - d'avoir une vision des obligations relatives au RGPD ; - de repartir avec une feuille de route des actions à mener ; - d'apprendre les gestes simples pour protéger ses données, sécuriser ses mots de passe et organiser des sauvegardes de manière efficace. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Identifier les risques sanitaires dans les bâtiments à basse consommation Identifier les principaux polluants de l'air intérieur, les sources d'émissions et leurs impacts sur la sante? Connaître la réglementation autour la qualité de l'air intérieur et les dernières actualités Appréhender les solutions pour améliorer la qualité de l'air intérieur Appréhender les solutions pour construire ou rénover des bâtiments économes en énergie et respectueux de la santé et du bien-être des occupants.
Etre capable de maîtriser Chorus. Etre capable de maîtriser les délais de paiement en Marchés publics ainsi que le PDF/DGD
L’objectif principal de cette formation est de permettre aux stagiaires de pouvoir comprendre et analyser le paiement de leur contrat public d’une part, et de connaître leurs droits en matière de paiement par application des clauses du contrat d’autre part.
A l’issue de la formation, les stagiaires seront notamment en capacité :
