Cadre juridique *

Les fondamentaux pour être juré·e de concours

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et Maîtres d’œuvre (paysagistes, BET, AMO, économistes, etc.).
La formation est ouverte aux adhérent·es et non-adhérent·es CAPP.
Elle s'adresse aussi bien aux aux juré·es novices, en devenir ou expérimenté·es souhaitant actualiser leurs connaissances, notamment en matière juridique.
Région
Grand Est
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti

Les objectifs

- Connaitre la réglementation liés aux marchés publics de MOE, et notamment la procédure de concours

- Identifier les méthodes permettant de contribuer au débat lors d’un jury

- Adopter la posture garantissant le respect de la procédure et l’impartialité sur les candidats

Le programme

Module : Les fondamentaux pour être juré·e de concours

SEQUENCE 1 – Animée par Lydia DI MARTINO - 9h - 12h30

 

Accueil, présentation des participants et tour de table des attentes (15 min)

 

Le contexte juridique de la maîtrise d’œuvre et ses spécificités

  • Généralités (30 min)
    • Pouvoirs adjudicateurs soumis au CCP, principes généraux
    • La définition préalable des besoins : le programme
    • La passation des marchés de maîtrise d’œuvre : détermination des seuils et choix de la procédure
  • Les procédures qui imposent la constitution d’un jury (40 min)
    • Le concours de maîtrise d’œuvre
    • Les marchés publics globaux de conception ou de performance.

 

Pause(15 min)

 

  • La composition et le fonctionnement du jury : concours versus autres procédures (40 min)
  • Rôle du jury (en phase d’examen des candidatures et en phase d’examen des projets (40 min)
  • Choix du lauréat et point particulier sur la prime (30 min)

 

SÉQUENCE 2 - Animée par Mireille GUIGNARD - 13h30 - 17h

 

  • Rôle et posture du juré (40 min)
  • Présentation d’une modalité de sélection méconnue : la méthode des avocat (45 min)

 

Pause(15 min)

 

  • Juger et classer les projets : critères, analyses et avis critique (30 min)

  • Les problématiques liées au déroulement du concours : bonnes et mauvaises pratiques (20 min)
  • La question des nouveaux enjeux et l'influence sur le jugement architectural (20 min)

 

Retours d’expérience de jurés expérimentés (30 min)

 

Débriefing et clôture de la journée (10 min)

Programme mis à jour le 08/10/2025

 

 



-       Exposés théoriques suivis de questions-réponses

-       Exercices d’application : études de cas, quiz…

-       Retours d’expériences de jurés expérimentés

-       Supports de formation remis à l’issue de la formation.

Tous les détails

Contexte de la formation

L'association CAPP Grand Est (Commande Architecture Publique & Privée du Grand Est), commanditaire de cette formation auprès d'ALFA, a pour objectif d'améliorer les conditions de dévolution de la commande publique et privée de Maîtrise d'Œuvre sur toute la région Grand Est. L'association intervient lorsqu’elle est sollicitée sur les procédures qui posent question. Elle assiste les maîtrises d'ouvrage qui lui en font la demande.
Cette formation vise à accompagner les architectes et maîtres d’œuvre en général en tant que juré·es dans des jurys de concours pour lesquels la maîtrise d’ouvrage les sollicitent.
 
Pourquoi une formation " Les fondamentaux pour être juré·e de concours" ?
Une des missions de l’Association CAPP GE est de proposer des juré·es aux maîtrise d’ouvrage qui lui en font la demande. Pour s’assurer de la qualité et de la compétence des juré·es qu’elle propose, CAPP s’est doté de règles, parmi lesquelles figure l’obligation de formations en rapport avec les sujets afférents aux concours d’architecture et aux marchés publics de MOE.
 
Quelles sont les modalités pour être présenté·e comme juré·e par CAPP Grand Est ?
L'association demande à ses juré·es une bonne connaissance du Code de la Commande Publique et une expérience minimale en jury. La présente formation répond au premier critère pour celles et ceux qui ne pourraient justifier d’une formation équivalente.
Pour les juré·es sans expérience, CAPP Grand Est demande à ce que leurs premières participations se limitent à un rôle d’observation, avant d’avoir un rôle pleinement délibératif. Il est préconisé d’assister ainsi à trois jurys.
 
Faut-il être adhérent·e de CAPP Grand Est pour suivre la formation ?
Non. Les adhérent·es CAPP bénéficient toutefois d’un tarif préférentiel.
 
Faut-il être adhérent de CAPP Grand Est pour être proposé comme juré ?
Oui. L’adhésion à CAPP est un gage du partage des valeurs de l’association, qui à son tour s’engage auprès des maîtrises d’ouvrage qui la sollicitent.
 
 

Pré-requis

Prérequis relatifs à nos classes virtuelles :
Cette session se déroulera en distanciel et sera enregistrée, avec l’accord des participants, par CAPP Grand Est, commanditaire de cette formation, pour archivage.
Une maîtrise des outils informatiques de base est indispensable.
La majorité de nos sessions à distance se déroulent sur la plateforme de visioconférence Zoom. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur équipé d’une webcam et d’un micro ainsi que d’une connexion Internet stable et de bonne qualité pour éviter les coupures.
 
 

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Modalités de suivi
- En amont de la session, les participant·es seront invité·es à répondre à un questionnaire de positionnement afin que les interventantes puissent orienter leurs présentations par rapport à leurs attentes.
- Les compétences visées par cette formation feront l’objet d’une évaluation pré et post formation sous forme de quiz afin de mesurer la progression des acquisitions.
 
Modalités d'appréciation :
Un questionnaire de satisfaction à chaud sera transmis par mail le dernier jour de formation. Celui-ci est généré et envoyé automatiquement par notre plateforme de gestion. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de présence et de formation
 
 

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti

24 rue du Haut Bourgeois
54000Nancy
France

Désirée HABEN
03.83.17.17.24
admin@alfa-formations.org
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