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Cadre juridique *

Renforcer votre expertise conseil juridique en construction : guide pratique

Résoudre les litiges dans le secteur de la construction afin d'assurer le bon déroulement des projets et d'éviter les surcoûts, en s'appuyant sur les principes de déontologie et la législation en vigueur sur le droit de la construction et les assurances.

Nouvelle-Aquitaine
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
À partir de 600€ HT
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Cadre juridique *

Les fondamentaux pour être juré·e de concours

- Connaitre la réglementation liés aux marchés publics de MOE, et notamment la procédure de concours
- Identifier les méthodes permettant de contribuer au débat lors d’un jury
- Adopter la posture garantissant le respect de la procédure et l’impartialité sur les candidats

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Bulle Hors-Série - La Qualité de l'Air Intérieur dans les bâtiments passifs - Principes, retours d'expériences et regards croisés

  • 16 oct. 2025
    Distanciel
National
Distanciel
1h30
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Cadre juridique *

Maîtriser le CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021

Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.
La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
À partir de 390€ HT
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Cadre juridique *

Les marchés publics : répondre efficacement aux appels d'offres

La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
À partir de 350€ HT
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Cadre juridique *

Les fondamentaux du Droit de l'Urbanisme

Maîtriser la répartition des compétences en urbanisme. Comprendre l’articulation des règles nationales et locales. Appréhender le régime du PLU et des territoires sans PLU. Maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme. Décrypter le contentieux en urbanisme.
-- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .
--

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Les contentieux de l'urbanisme

Identifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Le RGPD pour les indépendants et la protection informatique

Cette formation permet :
- d'avoir une vision des obligations relatives au RGPD ;
- de repartir avec une feuille de route des actions à mener ;
- d'apprendre les gestes simples pour protéger ses données, sécuriser ses mots de passe et organiser des sauvegardes de manière efficace.
 
--
Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.

Grand Est
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Prévenir les risques et renforcer la responsabilité professionnelle selon l'Art. 1792 du Code Civil - maîtrise juridique pour Architectes

Gérer de manière proactive les risques inhérents à la profession d'architecte en maîtrisant l'environnement législatif et réglementaire, afin d'optimiser la pratique professionnelle et de se prémunir contre les mises en cause abusives.

Nouvelle-Aquitaine
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Marchés publics : Mémoire en défense et de réclamation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux mémoires en défense, lorsqu’une entité publique nous reproche quelque chose et de réclamation, lorsque nous reprochons quelque chose à une entité publique : différend, chefs de la contestation, demandes, motifs, montants…

Centre-Val de Loire
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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