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À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de:
Dissocier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites Anticiper les risques contentieux et adapter un comportement adapté face à ceux-ci Déterminer la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait Comprendre les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
Avoir une connaissance élémentaire des techniques Comprendre les enjeux "soutenables et techniques" Avoir des pistes pour envisager de construire en terre ici & maintenant … Être sensibilisé à l’obligation d’une approche coopérative entre différents acteurs Connaître les précautions à prendre avant de s’engager dans un projet en terre Avoir une première approche de la construction terre selon que l’on soit architecte « spécialiste » terre, ou intervenant sur du pisé existant sans approche spécifique, ou encore un.e professionnel.le motivé.e mais peu expérimenté.e
La formation abordera intégralement le régime juridique du permis de construire notamment par l’examen de son champ d’application, des conditions opposables au dépôt des demandes, du régime de l’instruction, des formes des décisions et des effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux du permis de construire fera l’objet d’une étude spécifique.
Identifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.
Interpréter les évolutions du Code de la commande publique et des réglementations associées pour optimiser la gestion des marchés de maîtrise d'œuvre en s'appuyant sur la loi ELAN et le CCAG MOE.
Comprendre concrètement ce qu’est le développement durable dans le bâtiment et l’aménagement & avoir des outils, méthodologies et références pour passer à l’action. Se forger un argumentaire pour dialoguer et convaincre son maître d’ouvrage / son client, sur la base de retours d’expérience éprouvés. Intégrer un réseau de professionnels engagés sur le durable. Savoir construire une approche holistique et systémique de projet - environnementale, économique & sociale. Avoir une compétence reconnue par le milieu professionnel et être certifié.e nominativement
Connaître les différents matériaux biosourcés et leur emploi possible Savoir répondre aux principales craintes possibles face à l’utilisation d’un matériau biosourcé par rapport aux matériaux dit « conventionnels » Avoir des premiers éléments techniques sur la performance des matériaux biosourcés (mécanique, thermique, durabilité, impact environnemental...) Positionner les isolants biosourcés par rapport aux seuils de références conventionnels (acoustique, environnementale, moisissures, durabilité…) Repérer les MEO d’isolants biosourcés particulièrement pertinente, accessibles
