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À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de:
Dissocier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites Anticiper les risques contentieux et adapter un comportement adapté face à ceux-ci Déterminer la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait Comprendre les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
Avoir une connaissance élémentaire des techniques Comprendre les enjeux "soutenables et techniques" Avoir des pistes pour envisager de construire en terre ici & maintenant … Être sensibilisé à l’obligation d’une approche coopérative entre différents acteurs Connaître les précautions à prendre avant de s’engager dans un projet en terre Avoir une première approche de la construction terre selon que l’on soit architecte « spécialiste » terre, ou intervenant sur du pisé existant sans approche spécifique, ou encore un.e professionnel.le motivé.e mais peu expérimenté.e
La formation abordera intégralement le régime juridique du permis de construire notamment par l’examen de son champ d’application, des conditions opposables au dépôt des demandes, du régime de l’instruction, des formes des décisions et des effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux du permis de construire fera l’objet d’une étude spécifique.
Identifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.
Comprendre concrètement ce qu’est le développement durable dans le bâtiment et l’aménagement & avoir des outils, méthodologies et références pour passer à l’action. Se forger un argumentaire pour dialoguer et convaincre son maître d’ouvrage / son client, sur la base de retours d’expérience éprouvés. Intégrer un réseau de professionnels engagés sur le durable. Savoir construire une approche holistique et systémique de projet - environnementale, économique & sociale. Avoir une compétence reconnue par le milieu professionnel et être certifié.e nominativement
Comprendre les responsabilités et obligations au sein de la chaîne d’acteurs et savoir mettre en place les actions appropriées au déploiement du réemploi. Connaître les enjeux réglementaires et environnementaux liés au réemploi des matériaux de construction. Savoir décrypter un diagnostic PEMD. Définir une stratégie de réemploi à partir de la réalisation d’un diagnostic ressources. Savoir prescrire du réemploi dans les différents marchés d’un projet de construction. Estimer les impacts environnementaux des pratiques du réemploi, en comparaison de pratiques plus classiques.
Les Récollets, 150 rue du faubourg St Martin75010PARISFrance
