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Normandie
Réglementation - Juridique

Suis-je dans l'obligation de désigner un médiateur de la consommation dans mes contrats avec les particuliers?

Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.

Publié le 13 Jun. 2024 - modifié le 12 Nov. 2024
National
Savoirs - Formations - Colloques

Replay du webinaire "Intégrer la recherche et le développement dans les agences d'architecture"

Le webinaire de la profession du mercredi 12 juin s'est penché sur les différents dispositifs de recherche et développement pour mettre en place la R&D dans votre agence.

Publié le 18 Jun. 2024 - modifié le 20 Jun. 2024
Bulletin d'Information Juridique CROA HDF
Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - mai 2024

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.

Publié le 17 Jun. 2024 - modifié le 17 Jun. 2024
Salon Nordbat
Hauts-de-France
Agenda

Que fait l'Ordre ? - avril 2024

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois d'avril 2024

Publié le 17 Jun. 2024 - modifié le 17 Jun. 2024
CROA HDF
Hauts-de-France
A la une

05/2024 - Mouvements au Tableau de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

Publié le 17 Jun. 2024 - modifié le 17 Jun. 2024
elections_1-37d28.png
National
Communiqué

Election du bureau du Conseil national

Le nouveau bureau du Conseil national a été élu ce jeudi 13 juin pour un mandat de trois ans.

Publié le 13 Jun. 2024 - modifié le 13 Jun. 2024
Adieu bitume CAUE 14
Normandie

Appel à idées Adieu bitume

Le CAUE du Calvados propose un nouvel appel à idées "Adieu bitume, les cours décollent" pour réinventer les cours d’école ! Inscription jusqu'au 25 juin 

Publié le 13 Jun. 2024 - modifié le 13 Jun. 2024
Composition du conseil
Corse
A la une

Composition du Conseil de l'Ordre des Architectes de Corse

Tous les trois ans, le Conseil de l'Ordre des Architectes de Corse est renouvelé par moitié. 6 nouveaux conseillers ont été élus lors des élections du 11 mars 2024. Avec les 6 conseillers non sortants, ils forment le nouveau Conseil pour la période 2024-2027.

Publié le 13 Jun. 2024 - modifié le 13 Jun. 2024
 Lauréat du concours : SILT (69) - Nicolas SCHARFF
Bourgogne-Franche-Comté

Résultats de concours

Au mois de mars 2023, la Communauté de Communes Gevrey Chambertin & Nuits Saint Georges (21) a lancé un appel à projet pour la construction de son Pôle périscolaire. Découvrez le lauréat et soumissionnaires ci-dessous !

Publié le 9 Jun. 2024 - modifié le 19 Jun. 2024
demat_ads.jpg
Auvergne-Rhône-Alpes
Action

Carte interactive : dépôt dématérialisé

Cette carte interactive vous permet de trouver facilement les informations concernant le dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme, obligation entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Publié le 22 Feb. 2022 - modifié le 25 Feb. 2025
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