Ces dernières années, plusieurs textes sont venus réformer le régime des attestations à fournir au moment du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Cet article a vocation à rappeler quelles attestations doivent être délivrées, à quel moment, quels sont les bâtiments et les travaux concernés, qui est compétent pour les rédiger et quel est leur contenu.
Depuis le début de l’année, vos conseillers se déplacent en Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des « rendez-vous de l’instruction » organisés par le Conseil de l’Ordre. Le but ? Réunir architectes, instructeurs, ABF, CAUE et autres services liés à l’instruction afin d’améliorer les échanges et co-construire des solutions autours des enjeux de l’instruction.
Aux architectes de Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil régional de l'Ordre Nouvelle-Aquitaine souhaite constituer une liste d'architectes gestionnaires et accompagnants ayant le sens de l'intérêt général, expérimentés et motivés.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous.
Le Conseil de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire a la tristesse de vous annoncer les décès de Jean-Pierre Bastide-Fouque (le 21 janvier) et de Rémy Burgaud (le 3 février).Nous adressons toutes nos sincères condoléances à leur famille et à leurs proches.
L'IA au service de l'architecture et du droit : défis et perspectives
Lundi 7 avril, Marjan Hessamfar, conseillère nationale était invitée à intervenir en qualité de "grand témoin" à une réunion de la "communauté logement" des juridictions financières de la cinquième chambre de la Cour des comptes. Cette intervention, première devant la juridiction, a permis de rappeler les missions d’intérêt public portées par l’Ordre, et l’importance de considérer l’architecte comme un tiers de confiance pour accompagner les pouvoirs publics et les acteurs de la construction…
En 2023, la Ville de Belfort (90) a lancé un appel à projet pour la construction d'un bâtiment dédié aux activités culturelles et sportives dans le quartier des Glacis du Château. Découvrez le lauréat et soumissionnaires ci-dessous !
Retour sur une journée de formation "Missions légales"
Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo. Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception.
