Un nouveau parcours "accompagné" MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2024

Doté d’un budget de 5 milliards d’euros en 2024, MaPrimeRénov’, le programme d’aides publiques à la rénovation pour les particuliers a évolué depuis le 1er janvier 2024 : le dispositif est désormais scindé en deux types de parcours : "accompagné" et "non accompagné".
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Le parcours "accompagné", réservé aux rénovations d’ampleur, s’articule autour du recours obligatoire à l’Accompagnateur Rénov’. Ce tiers de confiance a pour mission d’aider le particulier à définir son projet, choisir les entreprises et assister le ménage pour la réception du chantier. Le montant des aides octroyées pour ce parcours est modulé en fonction des sauts de classe d’étiquette DPE et du revenu des ménages, avec un bonus de 10% en cas de "sortie de passoires énergétiques". La rénovation par étape est permise, mais le programme de travaux doit avoir été réalisé dans un délai maximum de trois ans.

Le programme "non accompagné" est centré sur le mono-geste de rénovation, avec des aides forfaitaires par geste, ainsi que sur la décarbonation des systèmes de chauffage, par exemple la suppression des chaudières au fioul. Les biens avec une étiquette F & G sont désormais exclus du dispositif pour orienter ces logements vers une rénovation globale dans le cadre du parcours accompagné.

Rappelons que les architectes peuvent demander l’agrément auprès de l’ANAH pour être Accompagnateur Rénov’ sans autre obligation que le port du titre. La plateforme d’agrément est ouverte depuis le 1er juillet 2023 ; le dispositif MonAccompagnateur est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Autre précision, la prestation d’audit énergétique pour une maison individuelle est conditionnée au suivi de la formation DynaMoe 1. Les architectes qui souhaitent réaliser des audits énergétiques de logements collectifs en monopropriété doivent avoir suivi la formation DynaMoe Copro. Ce dernier audit est exigé pour la vente d'un immeuble possédé par un unique propriétaire (ex. investisseur ou autre) dont l'étiquette DPE est F ou G. A noter : Il n'existe pas à ce jour d'audit énergétique pour les copropriétés.

Des formations MonAccompagnateurRénov’ et audits énergétiques sont disponibles sur tout le territoire et sont référencées sur le site de l’Ordre.

 

>> Pour en savoir plus sur le dispositif MaPrimeRénov’, téléchargez le dossier de presse du Gouvernement

Publié le 17.10.2023 - Modifié le 23.01.2024
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Bonjour, 

Existe-t-il un contrat type ou un projet de contrat établi et sécurisé par le service juridique de l'Ordre des Architectes permettant d'assurer la mission "d'Accompagnateur Rénovation" agréé "FRANCE RENOV" en toute sérénité.

Bien cordialement, merci d'avance.

Jean-Luc BONNET

bonnet_jean-luc@architectes.org

(maprimerenov.gouv.fr)
Ma Prime Rénov'
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Dossier de presse Ma Prime Renov 2024