Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architectes, la réponse est claire : non.
Le CROA Normandie rappelle les fondements juridiques et déontologiques qui rendent cette régularisation illégale.
Le Conseil d'État précise le régime applicable aux décisions de sursis à statuer en zone dite “tendue”, dans un arrêt du 1er octobre 2025, n°498169. Dans cette décision, le Conseil d'État énonce que dans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est importante, le sursis à statuer doit être regardé comme une décision de refus d’autorisation ou d’opposition à déclaration préalable. Le tribunal administratif statut donc en premier et dernier ressort, ce qui permet de…
Organisée par le Conseil régional de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire, la journée « L’eau au cœur des territoires » a réuni vendredi 10 octobre à Angers élus, architectes et experts pour explorer le rôle de l’architecture dans la gestion de l’eau et l’adaptation au changement climatique.
Le Guide Site occupé vise à accompagner les collectivités locales dans leur choix de lancer un projet de rénovation de bâtiments scolaires en site occupé. À partir d’un arbre de décisions, il propose une méthodologie pour évaluer les différents scénarios de travaux et types d’organisation du chantier.
À l’occasion de la journée internationale de la prévention des catastrophes, le Conseil national de l’Ordre des architectes a participé aux Assises nationales des Risques naturels. L’événement, organisé à Toulouse par le ministère de la Transition écologique, a rassemblé près de 800 personnes sur deux jours.
Sophie Baldassari, conseillère à l'Ordre des architectes PACA, revient sur l'événement "l'Architecture intense et vivante", découvrez son édito.
Alors que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige, trop peu d’architectes ont encore activé leur adhésion au service proposé par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), pourtant gratuit grâce à la prise en charge par l’Ordre. La commission juridique du Conseil national de l’Ordre des architectes a rencontré Édith Peigney et Philippe Bouchard, les représentants du centre, pour faire le point sur ce…
Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
Bien qu’il n’ait pas été inscrit au tableau de l’Ordre dans notre région, l'empreinte d’Henri Ciriani y demeure indélébile, en particulier à travers la réalisation du Musée départemental Arles antique, véritable chef-d’œuvre d’équilibre, de clarté et d’intelligence spatiale.
De plus en plus d’architectes choisissent aujourd’hui de mettre leurs compétences au service de l’action publique. Pour les accompagner dans cette démarche, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) publie, dans sa nouvelle collection Focus juridique, une brochure pratique intitulée « Être architecte et élu(e) local(e), s’engager en toute sérénité »
