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Refuser un permis de construire en raison de l’absence de ressources suffisantes en eau, c’est désormais possible !
National
Réglementation - Juridique

Refuser un permis de construire en raison de l’absence de ressources suffisantes en eau, c’est désormais possible !

Dans un contexte où de plus en plus de communes sont confrontées à la question de la raréfaction de la ressource en eau, la faible prise en compte par le droit de l’urbanisme de la question des insuffisances de la ressource en eau suscitait de nombreuses interrogations. Le Conseil d’État apporte une réponse en considérant qu’il est désormais possible de fonder le refus d’un permis de construire sur l’insuffisance de la ressource en eau sur le territoire de la commune.  

Publié le 7 Avr. 2026 - modifié le 7 Avr. 2026
Bandeau
Pays de la Loire
A la une

Valeur du point 2026

Nouvelle valeur du point en Pays de la Loire

Publié le 3 Avr. 2026 - modifié le 7 Avr. 2026
Séquence-déontologie-prestation2026
Hauts-de-France
A la une

Que fait l'Ordre ? - Mars 2026

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de mars 2026

Publié le 2 Avr. 2026 - modifié le 2 Avr. 2026
Agenda du mois - CROA Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire

Newletter et agenda d'avril - CROA Centre-Val de Loire

Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que la newsletter mensuelle.

Publié le 30 Mar. 2026 - modifié le 7 Avr. 2026
Rencontres territoriales ACTEE (FNCCR) à la Manufacture des Tabacs (SEW), Morlaix
National
Savoirs - Formations - Colloques

À Morlaix, les acteurs locaux se réunissent pour accélérer la transition énergétique

Dans le cadre des rencontres territoriales pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, l’Ordre des architectes, ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) et le Réseau des Maisons de l’Architecture ont visité l’ancienne Manufacture des tabacs réhabilitée à Morlaix lors d'une journée organisée par la Maison de l'architecture de Bretagne (MAeB).

Publié le 30 Mar. 2026 - modifié le 3 Avr. 2026
Matinale de l'Ordre - mars 2026
Hauts-de-France
A la une

Matinale de l’Ordre : architectes et programmistes en quête d’un nouveau cadre commun

Au cœur de la Matinale du 27 mars dernier au CAUE du Nord (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) à Lille, organisée par l’Ordre des architectes Hauts-de-France, la question de la collaboration entre programmistes (AMO) et architectes a donné lieu à des échanges francs, une première !

Publié le 31 Mar. 2026 - modifié le 31 Mar. 2026
Convention collective
National
Réglementation - Juridique

Des changements dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture

L'arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 5 mars, est venu étendre l'accord collectif du 19 décembre 2024 à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.

Publié le 30 Mar. 2026 - modifié le 1 Avr. 2026
Devenir juré de concours
Pays de la Loire
Agenda

Formation juré de concours

Le Conseil de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire vous invite à la nouvelle formation juré de concours mardi 28 avril, de 14h à 18h. 

Publié le 30 Mar. 2026 - modifié le 30 Mar. 2026
CROA HDF
Hauts-de-France
A la une

03/2026 - Mouvements au Tableau de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

Publié le 30 Mar. 2026 - modifié le 30 Mar. 2026
Visite de la nouvelle salle Omnisport de Briançon
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Action

Retour sur une rencontre au cœur des enjeux des JO 2030

Le 12 février dernier, professionnels et acteurs de la construction se sont réunis à Briançon à l’occasion d'une nouvelle rencontre « Architecture & Bois »

Publié le 28 Mar. 2026 - modifié le 31 Mar. 2026
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