Economie circulaire dans la conception des bâtiments : la Commission Européenne a publié son guide

Economie circulaire : un enjeu pour le secteur du bâtiment

Comme beaucoup d’autres secteurs d’activité, le secteur de la construction fonctionne selon un modèle économique linéaire consistant, en résumé, à « extraire > produire > consommer > jeter ». Autrement dit, il s’agit d’extraire des matières premières qui serviront par la suite à créer des produits, en l’occurrence des bâtiments ou matériaux. Une fois formés, ces produits sont commercialisés suivant un réseau de distribution propre à chacun. Ils peuvent ensuite être utilisés puis, une fois considérés comme inutilisables, ils sont généralement jetés. Dans la plupart des cas, les produits ont été fabriqués pour rejoindre la case des déchets, et les bâtiments ont été construits pour être démolis.

Pour rappel, le secteur de la construction est responsable de :

• 36% de la consommation finale d’énergie au niveau mondial^[1] ; et près de 45% en France.^[2]
• 39% des émissions annuelles mondiales de CO2 liées à l’énergie et aux procédés, parmi lesquels 11% liées à la production de matériaux nécessaires à la construction (acier, ciment, verre, etc.)¹ ; et le secteur du bâtiment représente près du tiers des émissions en France (30%).^[3]  
• 33% de la production totale de déchets à l’échelle de l’Union Européenne^[4] ; et le secteur du bâtiment génère à lui seul 46 millions de tonnes de déchets par an en France^[5].
• Plus de 50% du volume de sable extrait chaque année^[6] ; 85% du sable fini en matériaux de construction, essentiellement en béton, en France^[7]

Face à ces constats – un secteur d’activité énergivore, consommateur de ressources et polluant – la question des limites sur les ressources et des impacts climatiques est déterminante pour le développement du secteur, et pour réussir la transition vers une économie écologique et équitable. Par conséquent, la prise de conscience de la finitude de la planète et de ses ressources implique de reconsidérer les pratiques et de faire évoluer les modèles pour construire, rénover et exploiter des bâtiments durables et régénératifs. En particulier, il s’agit de tendre vers un modèle économique circulaire, pour limiter le gaspillage des ressources et réduire l’impact environnemental générés par le secteur du bâtiment.

S’il n’existe pas aujourd’hui de définition « normalisée » ni même stabilisée du concept d’économie circulaire, selon l’Ademe l’économie circulaire peut se définir comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus. »

Mettre en œuvre les principes de l’économie circulaire dans les secteurs de la construction et du bâtiment représente un potentiel énorme en termes d’économies de ressources et de réduction des déchets. En visant la réduction des consommations, l’allongement de la durée de vie, la réutilisation des matériaux ou encore le recyclage des déchets, le secteur du bâtiment entre dans ce nouveau modèle reposant sur un développement durable.

Vers une « conception circulaire » des bâtiments : les principes de la Commission Européenne

Dans le cadre de la stratégie Construction 2020 de la Commission Européenne, plusieurs initiatives ont notamment été engagées pour améliorer l’efficacité énergétique et l’utilisation des ressources dans le secteur, ainsi que pour tendre vers une économie circulaire. 

Parmi ces initiatives on peut notamment citer :

• Le Protocole européen pour le traitement des déchets de construction et de démolition (2016) présente les bonnes pratiques des Etats tout en constituant une source d’inspiration pour les acteurs du BTP pour améliorer la gestion des déchets, et en outre renforcer la confiance sur la qualité et la performance des matériaux recyclés (techniques d’identification, de tri à la source et de collecte des déchets ; logistique de gestion des déchets ; processus qualité ; etc.)
• Les Lignes directrices relatives aux « audits de déchets » (2018). Ces lignes directrices visent à fournir les bonnes pratiques en matière d’évaluation des flux de déchets de construction et de démolition avant la démolition et la rénovation des bâtiments et infrastructures. Ces orientations ont pour but de faciliter et d’optimiser la valorisation des matériaux issus de la démolition et de la rénovation aux fins d’un réemploi et d’un recyclage efficaces.

Etablie suivant le modèle de ces actions, la Commission Européenne a lancé une initiative qui vise à définir les principes de l’économie circulaire dans la conception du bâtiment.

Ce nouveau projet s’inscrit dans le programme Level(s), cadre d’évaluation et de valorisation lancé en 2017 pour améliorer la durabilité des bâtiments à l’échelle de l’Union Européenne. Plus précisément, ce guide répond à l’un des objectifs du programme européen « Efficience des ressources et circularité dans les cycles de vie des matériaux ». L’objectif global est de réduire les déchets, optimiser l’utilisation des matériaux et réduire les impacts environnementaux sur tout le cycle de vie liés aux choix de conceptions et de matériaux. Autrement dit, cela englobe des actions relatives à la fabrication des matériaux, à la conception des bâtiments, à l’ingénierie et à la gestion de la construction, ainsi qu’aux cycles de renouvellement, à l’adaptabilité et à la déconstruction du bâtiment.^[8]

Selon la Commission Européenne, il est possible d’atteindre cet objectif à travers trois objectifs spécifiques qu’elle appelle les « outils du cycle de vie » : « scénarios de durée de vie du bâtiment, adaptabilité et déconstruction ». Dans ce document, elle reprend ces objectifs spécifiques comme suit :

1. Durabilité : planifier la durée de vie des bâtiments et des équipements, qui encouragent une vision à moyen-long terme sur la durée de vie des principaux éléments du bâtiment ainsi que sur les cycles d’entretien, de maintenance et de remplacement associés.
2. Adaptabilité : (en lien avec l’objectif de durabilité) prolonger la durée de vie du bâtiment dans son ensemble, soit en facilitant la poursuite de l’utilisation initialement prévue soit par le biais d’éventuels changements d’utilisation future – en mettant l’accent sur le remplacement de matériel et la rénovation d’ouvrages obsolètes.
3. Réduire les déchets et faciliter une gestion des déchets optimale : faciliter la future utilisation circulaire de tout élément de construction, matériau ou pièce, en mettant l’accent sur la réduction de la production de déchets et sur le potentiel de réutilisation ou de recyclage efficace des principaux éléments du bâtiment après sa déconstruction. Cela implique des efforts tout au long de la chaîne de valeur pour promouvoir d’une part la réutilisation ou le recyclage des matériaux de manière à ce que la valeur des matériaux soit en grande partie conservée et récupérée à la fin de la durée de vie du bâtiment. il s’agit de promouvoir également la conception des matériaux et l’utilisation de différentes techniques de construction incitant à la récupération en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage afin d’éviter leur dévalorisation (déchet). 

Ce document s’appuie sur les idées et l’expertise partagées d’un ensemble d’acteurs – Etats membres, experts, fédérations et entreprises du bâtiment – réunis au sein du groupe de travail « Exploitation durable des ressources naturelles » de la Commission Européenne. Il est destiné à tous les acteurs de la construction, de l’opérateur économique au décideur politique en passant par les acteurs techniques et juridiques, pour les accompagner dans la prise en compte des principes de l’économie circulaire. 

Ce guide propose des principes spécifiques suivant sept publics cibles qui peuvent tous contribuer à atteindre les objectifs de durabilité, d’adaptabilité et de réduction des déchets (y compris d’un recyclage efficace) : 

1. Usagers des bâtiments, gestionnaires et propriétaires
2. Equipes de conception (ingénierie et architecture)
3. Maîtres d’œuvre et constructeurs
4. Fabricants de produits de construction
5. Equipes de déconstruction et démolition
6. Investisseurs, promoteurs, assureurs
7. Gouvernements, organismes de réglementation, collectivités locales

L’ouvrage est divisé en deux chapitres. Le premier présente les principes généraux de l’économie circulaire au regard notamment des objectifs spécifiques de durabilité, d’adaptabilité et de réduction des déchets. Le second présente les principes de l’économie circulaire pour chaque groupe cible, et dans la plupart des cas par objectif spécifique.

Les huit principes généraux de l’économie circulaire (p.8)

1. Les principes de conception de l’économie circulaire et des bâtiments durables sont applicables à tous les acteurs de la chaîne de valeur

Pour mettre en œuvre ce principe, les auteurs du rapport recommandent en particulier de « promouvoir la compréhension et l’utilisation des normes, systèmes et exemples existants qui permettent une conception plus globale et ajuster les modèles économiques pour intégrer la circularité dans la construction ».

1. Les choix durables doivent tenir compte des coûts totaux accumulés pendant le cycle de vie, du rendement financier et non-financier des investissements.

La Commission Européenne encourage notamment les acteurs de la construction à « examiner les aspects financiers à travers une perspective de cycle de vie entier […] en tenant compte des coûts, des revenus et de la valeur résiduelle » et à « envisager des scénarios dans lesquels les coûts estimés pour les nouveaux matériaux et l’élimination des déchets sont considérablement plus élevés que les coûts réels, et dans lesquels certains éléments pourraient être vendus en vue de leur réutilisation et/ou recyclage ».

1. Des modèles économiques viables doivent exister ou être développés pour chaque opérateur économique de la chaîne d’approvisionnement ou de valeur

Selon les auteurs créer un marché fiable pour les matériaux et produits utilisés dépend de plusieurs évolutions relatives à la législation, à la réglementation et de l’identification des pratiques vertueuses : « un environnement législatif favorable, des incitations de la part des décideurs publics, des entreprises innovantes et circulaires ainsi que des modèles financiers, doivent être mis en place pour garantir une vision à long terme et accompagner la prise de décision des maîtres d’ouvrage ».

1. Les principes doivent être appliqués en tenant compte de la proportionnalité – les bénéfices devraient être supérieurs aux coûts.

La Commission précise que les acteurs « devraient prioritiser les principes qui sont les plus pertinents et qui génèrent les bénéfices les plus élevés et les coûts les plus faibles » et qu’ils devraient également prendre en compte les externalités lors de l’évaluation de ces derniers.

1. Une meilleure connaissance des techniques de construction est nécessaire pour faciliter la déconstruction et améliorer la durabilité et l’adaptabilité des bâtiments.

Afin que tous les intervenants aient les bonnes compétences et les bonnes incitations pour appliquer ces techniques et utiliser les outils appropriés, la Commission définit les rôles et responsabilités des concepteurs et chefs de projet qui ont le devoir de « garantir la sécurité et envisager la faisabilité de démolition/rénovation vis-à-vis des ouvriers ». Elle préconise également l’allocation de fonds spécifiques destinés à l’amélioration des compétences des ouvriers ou encore l’intégration des techniques de déconstruction dans les programmes d’apprentissage.

1. Durabilité : la durabilité des bâtiments dépend d’une meilleure conception, de meilleures performances des produits de construction et du partage d’informations.

Autrement dit, les éléments structurels devraient dans la mesure du possible durer aussi longtemps que le bâtiment. Si cela n’est pas possible en raison d’une obsolescence intrinsèque ou d’un changement anticipé des exigences, ces éléments doivent être réutilisables, recyclables ou démontables. Favoriser des systèmes constructifs intégrant la pensée de l’économie circulaire implique par exemple de considérer qu’ils puissent être facilement entretenus, réparés et remplacés car cela prolongera le cycle de vie des bâtiments.

1. Adaptabilité : empêcher la démolition prématurée des bâtiments en développant une nouvelle culture de la conception

Pour empêcher la démolition prématurée, il est préconisé d’une part « [d’] anticiper les changements d’exigences » tels que les évolutions de la réglementation et des besoins, et d’autre part de « permettre des adaptations et des transformations du bâtiment pour de meilleures utilisation et réutilisation, de nouvelles façons de l’utiliser, et préparer la fin de vie et la vie future du bâtiment et de ses composants ».

1. Réduire le gaspillage et faciliter une gestion des déchets de qualité : concevoir des produits et systèmes de manière à ce qu’ils puissent être facilement réutilisés, réparés, recyclés ou récupérés.

Pour limiter le gaspillage et tendre vers une gestion optimale des déchets, les auteurs recommandent en particulier de privilégier l’utilisation d’éléments et de produits recyclables ou facilement démontables. Les auteurs conseillent également d’indiquer dans les contrats que « les déchets doivent être triés sur place pour faciliter le recyclage ».

Déploiement de l’économie circulaire dans le bâtiment par groupes cibles et objectifs spécifiques  

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Figure : Champs d'application des principes de l'économie circulaire, par groupes cibles et objectifs spécifiques

Ce tableau, extrait du guide de la Commission Européenne, montre que la plupart des groupes cibles peuvent contribuer à atteindre les objectifs de durabilité, d’adaptabilité et de réduction des déchets. Tous les acteurs intervenant tout au long du projet apportent désormais un intérêt particulier aux bâtiments dits « circulaires ». Par conséquent, adopter une approche intégrée le long de la chaîne de valeur est indispensable.

Les sept principes spécifiques pour une « conception circulaire » : le rôle des architectes

La Commission Européenne précise le rôle crucial des équipes de conception pour plus de circularité dans le bâtiment. Elle présente sept principes de l’économie circulaire destinés aux architectes et concepteurs pour les encourager à intégrer l’économie circulaire et les aider à concevoir des bâtiments durables, adaptables et moins générateurs de déchets. 

Durabilité

1. Connaître les principes de l’économie circulaire pour concevoir des bâtiments et des matériaux.

 « Architectes et concepteurs doivent être familiarisés avec les exigences et les stratégies de conception, le concept d’analyse du cycle de vie, le potentiel d’une augmentation du contenu de matériaux recyclés dans les produits, le potentiel de réutilisation future (produits, composants et bâtiment), la (future) capacité de recyclage et de transformation (potentiel de réutilisation et de réversibilité du bâtiment) ».

1. Tenir compte des coûts et des bénéfices tout au long du cycle de vie

« L’ensemble du cycle de vie doit tenir compte du coût d’exploitation du bâtiment ainsi que des changements potentiels dans l’utilisation du bâtiment. Ils comprennent les dommages et bienfaits environnementaux et sociaux, la capacité de transformation, le potentiel de réutilisation et de recyclabilité. »

1. Impliquer l’équipe de gestion de projet et envisager des méthodes d’évaluation

« Etablir un certain nombre d’indicateurs pertinents concernant le système général de gestion de la circularité au sein d’un bâtiment, en tenant compte de ceux fournis dans le cadre d’indicateurs Level(s). »

Adaptabilité

1. Promouvoir et garantir la réversibilité et l’adaptabilité du bâtiment

Dans un contexte où la transformation du cadre bâti s’accélère et le laps de temps qui sépare l’édification d’un bâtiment à son changement d’usage ou sa rénovation se raccourcit, la Commission Européenne rappelle à travers ce principe que les « architectes et concepteurs devraient prendre en compte plusieurs aspects, notamment l’adaptation au changement climatique, l’adaptabilité fonctionnelle et les questions plus larges de résilience. ».

Pour garantir l’adaptabilité du bâtiment, la Commission recommande notamment aux équipes de conception de faire appel, avant tout début de travaux de construction ou de démolition, à « un expert externe, indépendant et neutre » qui devrait leur fournir une évaluation et un audit, en s’appuyant par exemple sur le guide de la Commission «Lignes directrices relatives aux « audits de déchets »». 

« Il est essentiel de concevoir un bâtiment en prenant en compte différents scénarios d’utilisation afin qu’il puisse être facilement adapté »

1. Evaluer la pertinence du projet donné par rapport à l’objectif d’adaptabilité

La Commission Européenne indique, à travers ce principe, que la pertinence de différentes solutions, pièces ou produits de construction doivent être pris en considération dans le projet spécifique. Cela signifie que les matériaux, produits et systèmes doivent être étudiés en fonction de leurs caractéristiques techniques, de leur adaptabilité et de leur durée de vie, ainsi que de leur impact environnemental. La pertinence de ces choix devrait faciliter « l’entretien et la réparation du bâtiment tout en réduisant l’utilisation de nouvelles ressources et la production de déchets » et permettre « l’adaptation et la transformation du bâtiment tout en réutilisant dans la mesure du possible les éléments déjà intégrés ».

Réduire le gaspillage et faciliter une gestion des déchets de qualité

1. Utiliser des matériaux faciles à recycler ou à réutiliser, et qui facilitent la gestion des déchets

La Commission précise deux actions qui devraient être mises en œuvre pour réduire le gaspillage et permettre une meilleure gestion des déchets.

La première recommandation concerne l’utilisation de documents officiels permettant de connaître les caractéristiques des matériaux (techniques, performance environnementale) et de garantir leur conformité : « Utiliser les déclarations environnementales de produits existantes, les fiches de données de sécurité des produits et s’assurer de se conformer au Règlement sur les Produits de Construction (RPC) ».

La seconde recommandation concerne les matériaux disponibles dans le parc existant qui représente pour les équipes de conception un gisement potentiel à exploiter: « Permettre aux concepteurs d’étudier les possibilités d’utiliser des produits et matériaux déjà disponibles dans les bâtiments existants ».

Pour aller plus loin :

> Découvrir le rapport de la Commission Européenne Circular Economy - Principles for buildings design

> Retrouver en annexes du guide un ensemble de références et de notions clés relatives à l’économie circulaire dans le bâtiment comme le projet européen Building as a Materials Bank ou l’initiative française pour la prévention des déchets BAZED.

[1]Bilan Mondial 2019 « Pour un secteur du bâtiment et de la construction à émissions nulles, efficace et résilient », Alliance Mondiale des Bâtiments et de la Construction (GABC), Agence Internationale de l’Energie (IEA), Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP), 2019.

[2] Statistiques disponibles pour 2012, observatoire du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (SOeS), Ademe.

[3] Projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2020.

[4]Eurostat, Statistiques de 2012.

[5] Déchets chiffres-clés « L’essentiel 2018 », Ademe, 2019.

[6] Le sable est la matière première la plus extraite au monde : cela représente 40 à 50 milliards de tonnes. Source : Rapport de l’ONU Sable et développement durable : Trouver de nouvelles solutions pour la gouvernance environnementale des ressources mondiales en sable , 2019.

[7] Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) : www.unpg.fr 

[8]JRC Technical Reports (2017) « Level(s) – A common EU framework for core sustainability indicators for office and residential buildings » (p. 33)