Transmettez votre attestation d'assurance avant le 31 mars

Les architectes et les sociétés d'architecture ont obligation de transmettre leur attestation d'assurance pour l'année en cours au Conseil Régional
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Nous vous rappelons que chaque architecte est tenu de transmettre, avant le 31 mars, au conseil de l’Ordre des Architectes, une attestation couvrant son activité professionnelle.

Les architectes libéraux et les sociétés d’architecture doivent fournir une attestation d’assurance, les fonctionnaires ou agents publics doivent fournir une attestation sur l’honneur, les salariés d’architecte doivent fournir une attestations sur l’honneur, etc.

Vous trouverez en cliquant ici les modeles de documents à fournir en conséquence 

Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir l’attestation correspondante à votre mode d’exercice au plus tard le 31 mars 2017.

Tout retard oblige le CROA à procéder à la suspension de l’architecte ou de sa société, ce qui prive l’intéressé de l’ensemble des droits attachés à l’inscription (il ne peut plus ni porter le titre, ni exercer la profession). En l’absence de régularisation dans le délai de 3 mois, le Conseil procède à la radiation de l’intéressé. 

En cas de difficultés pour trouver l’attestation qui vous correspond, nous sommes à votre disposition pour vous aider.

Par ailleurs, il est également nécessaire de nous informer à tout moment de modifications éventuelles (adresse, mails, téléphone, mode d’exercice, déclaration de liens d’intérêts conformément à l’article 29 du Code des Devoirs Professionnels).

Les architectes ayant déjà transmis leur attestation d’assurance n’ont pas à renouveler cet envoi ( pour les asssurés à la MAF

Envoyez votre attestation d'assurance par courrier :

CROA Picardie

15, rue Marc Sangnier

80000 Amiens

À télécharger
tableau_recapitulatif_de_documents_a_produire_selon_linscription_architectes_hn.pdf