Marchés publics

Retrouvez ici l'ensemble des outils et des ressources de la "trousse de premier recours ... à l'Architecte"

L’Ordre des architectes va adresser au Gouvernement des propositions pour soutenir la trésorerie des agences d’architecture, dans le cadre de la consultation lancée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour abonder un Projet de loi attendu début 2024.

La Commission européenne a publié les seuils européens qui seront applicables à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 pour la passation des marchés publics et des contrats de concession.

Publiée le 24 octobre 2023, la Loi industrie verte favorise les projets d’installations industrielles vertueuses sur le plan environnemental et en accélère les procédures d'autorisation d'urbanisme. Elle introduit de nouveaux critères environnementaux dans l’attribution des marchés publics.

Pour faire face aux dégâts causés par les émeutes urbaines, la loi du 25 juillet 2023 a autorisé le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour faciliter la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés. Ces mesures concernent les domaines de l’urbanisme, de la commande publique et du financement de travaux par les collectivités territoriales.

Comment construire soutenable et local dans les Outre-mer ? Afin de réduire les importations et leur coût environnemental, et de valoriser les matériaux naturels locaux, l’Ordre des architectes de Guadeloupe lance un appel d’offre pour une mission d’étude de faisabilité sur la terre crue pour la construction durable dans les Caraïbes. Candidatures avant le 30 juillet 2023 !

Le Conseil de l'Ordre des Pays de la Loire organise cette exposition originale de projets d'architecture qui n'ont pas vu le jour en 2021. Des projets issus de concours en marchés publics pour lesquels l'Ordre a été sollicité afin de désigner des jurés.