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S'inscrire à l'Ordre des Architectes PACA
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur vous informe sur la procédure d'inscription des architectes et sociétés d'architecture au Tableau de l'Ordre.
LA DEMANDE D'INSCRIPTION D'UN ARCHITECTE
1. DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION :
Le demandeur transmet un dossier d'inscription complet -hors assurance- par voie postale ou en main propre au CROA :
- Formulaire
- Pèces justificatives
- Règlement des frais d'inscription (300 €)
> Documents téléchargeables ici
2. ENTRETIEN PRÉALABLE À L'INSCRIPTION ET DÉMARCHES AUPRÈS DE L'ASSUREUR :
Le CROA délivre un récépissé de demande d'inscription au demandeur, ce qui permet à ce dernier d'entamer les démarches auprès d'une société d'assurance pour souscrire un contrat.
En parallèle, le demandeur prend rendez-vous avec le conseiller ordinal de son département qui lui est proposé. Cette rencontre est placée sous le signe de la bienveillance et de la confraternité, le conseiller informe le demandeur sur le rôle de l'Ordre, les droits et devoirs de l'architecte, et répond à ses questions.
3. FINALISATION DU DOSSIER :
Le demandeur finalise son dossier d'inscription par l'envoi de l'attestation d'assurance professionnelle délivrée par son assureur, par courrier ou par mail.
Renseignements et envois de documents, une seule adresse : inscriptions@croapaca.fr.
LA DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE
Important : Dans le cas de la création d'une société par une ou plusieurs personne(s) physique(s) non inscrite(s) à l’Ordre, les demandes d'inscription du ou des futur(s) architecte(s) et de la société peuvent être effectuées simultanément.
1. ENVOI DES PROJETS DE STATUTS :
Le(s) demandeur(s) transmet(tent) les projets de statuts de sociétés d'architecture préalablement à la demande d'inscription, pour avis de l'Ordre.
Des modifications pourront être demandées.
> Statuts types téléchargeables ici
2. DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION :
Après validation des projets de statuts, le(s) demandeur(s) transmet(tent) un dossier d'inscription complet -hors assurance- par voie postale ou en main propre à l’Ordre :
- 3 formulaires au minimum (tous obligatoires) :
- Une « demande collective d’inscription d’une société »
- Une « requête individuelle » par associé architecte
- Un « exercice de la profession » par associé architecte
- Les pièces justificatives demandées
- Le règlement des frais d'inscription (300 € pour les sociétés à associé unique / 500 € pour les autres)
> Documents téléchargeables ici
3. DÉMARCHES AUPRÈS DE L'ASSUREUR :
Le CROA délivre un récépissé de demande d'inscription pour la société, ce qui permet d'entamer les démarches auprès d'une société d'assurance pour souscrire un contrat.
4. FINALISATION DU DOSSIER :
Le demandeur finalise son dossier d'inscription par l'envoi de l'attestation d'assurance professionnelle délivrée par son assureur, par courrier ou par mail.
Renseignements et envois de documents, une seule adresse : inscriptions@croapaca.fr.
LE PROCESSUS D'INSCRIPTION
Lorsque le dossier d'inscription est complet (avec attestation d'assurance), la demande est étudiée lors d'une séance officielle par les conseillers de l'Ordre.
Ces séances sont mensuelles, sauf période estivale. Une date limite de finalisation de dossier (donc de transmission de l'attestation d'assurance) est fixée chaque mois, les demandes reçues jusqu'à cette date sont portés à l'ordre du jour de la séance du Conseil qui a généralement lieu 1 à 2 semaines après.
Les prochaines dates limites de finalisation de dossier sont :
- Vendredi 24 mars 2023
- Vendredi 21 avril 2023
- Vendredi 19 mai 2023
- Vendredi 30 juin 2023
- Vendredi 1er septembre 2023
- Vendredi 13 octobre 2023
- Vendredi 10 novembre 2023
- Jeudi 7 décembre 2023
Attention : Aucun dossier d'inscription incomplet ne sera porté à l'ordre du jour d'une séance officielle du Conseil Régional de l'Ordre.
APRÈS L'INSCRIPTION
L'architecte ou la société inscrit(e) apparaît dans les 24 à 48 heures ouvrées sur le Tableau de l'Ordre, consultable en ligne (ici).
Il reçoit ensuite sous quelques jours par voie postale une notification d'inscription lui précisant son matricule national et la date de son inscription.
S'il s'agit d'une première inscription à l'Ordre, l'architecte recevra dans les semaines ou mois qui suivent son inscription une invitation par email à venir prêter serment au Conseil Régional, à Marseille (cérémonie annuelle).
Retenez la date > pour les architectes inscrits entre juin 2022 et mai 2023, la soirée aura lieu le 29 septembre 2023.
Enfin, l'architecte peut activer son espace personnel Architectes.org en cliquant ici (ou en se rendant sur la page de connexion et en cliquant sur "j'ai oublié mes codes"). Il saisit alors son matricule national et recevra l'identifiant et le mot de passe à son adresse email communiquée à l'Ordre. L'espace personnel Architectes.org permet entre autres :
- de faire sa déclaration préalable au dépôt des permis
- de régler sa cotisation annuelle par virement, CB ou prélèvement,
- de déclarer ses formations pour répondre à l'obligation annuelle/triennale
- de télécharger son attestation d'inscription
- de créer une comptes e-mail avec le nom de domaine architectes.org
- de diffuser des petites annonces (offre ou recherche d'emploi, vente de matériel, partage de locaux...)
- de publier son book sur le service gratuit Architectes Pour Tous
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CONTACT
Pour plus de renseignements, contactez-nous :
- par téléphone : 04.96.12.24.00 (lundi, mardi, jeudi et vendredi, 9h-12h)
- par email : inscriptions@croapaca.fr.
