Inscription d'une personne physique

1. DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION :

Le demandeur transmet un dossier d'inscription complet -hors assurance- par voie postale ou en main propre au CROA :

• Formulaire
• Pièces justificatives
• Règlement des frais d'inscription 
  
  > Documents téléchargeables ici
  > Montant des frais d'inscription et de réinscription consultables ici
   

2. ENTRETIEN PRÉALABLE À L'INSCRIPTION ET DÉMARCHES AUPRÈS DE L'ASSUREUR :

Le CROA délivre un récépissé de demande d'inscription au demandeur, ce qui permet à ce dernier d'entamer les démarches auprès d'une société d'assurance pour souscrire un contrat.
En parallèle, le demandeur prend rendez-vous avec le conseiller ordinal de son département qui lui est proposé. Cette rencontre est placée sous le signe de la bienveillance et de la confraternité, le conseiller informe le demandeur sur le rôle de l'Ordre, les droits et devoirs de l'architecte, et répond à ses questions.

3. FINALISATION DU DOSSIER :

Le demandeur finalise son dossier d'inscription par l'envoi de l'attestation d'assurance professionnelle délivrée par son assureur, par courrier ou par mail.

Renseignements et envois de documents, une seule adresse : inscriptions@croapaca.fr.

Lorsque le dossier d'inscription est complet (avec attestation d'assurance), la demande est étudiée lors d'une séance officielle par les conseillers de l'Ordre.

Les séances sont mensuelles, sauf période estivale. Une date limite de finalisation de dossier (donc de transmission de l'attestation d'assurance) est fixée chaque mois, les demandes reçues jusqu'à cette date sont portées à l'ordre du jour de la séance du Conseil qui a généralement lieu 1 à 2 semaines après.

Les prochaines dates limites de finalisation de dossier sont :

• 6 décembre
• 17 janvier
• 28 février
• 18 avril
• 16 mai
• 4 juillet
• 29 août

Attention : Aucun dossier d'inscription incomplet ne sera porté à l'ordre du jour d'une séance officielle du Conseil Régional de l'Ordre.

L'architecte apparaît dans les 24 à 48 heures ouvrées sur le Tableau de l'Ordre, consultable en ligne (ici).

Il reçoit ensuite sous quelques jours par voie postale une notification d'inscription lui précisant son matricule national et la date de son inscription. L’architecte doit fournir au Conseil régional au plus tard dans les 30 jours qui suivent son inscription, le document notifié par le RNE précisant le numéro SIREN de l’entreprise individuelle.

S'il s'agit d'une première inscription à l'Ordre, l'architecte recevra dans les semaines ou mois qui suivent son inscription une invitation par email à venir prêter serment au Conseil régional, à Marseille (cérémonie annuelle).

Enfin, l'architecte peut activer son espace personnel Architectes.org en se rendant sur la page de connexion et en cliquant sur "j'ai oublié mes codes". Il saisit alors son matricule national et recevra l'identifiant et le mot de passe à son adresse email communiquée à l'Ordre. L'espace personnel Architectes.org permet entre autres :

• de faire sa déclaration préalable au dépôt des permis
• de régler sa cotisation annuelle par virement, CB ou prélèvement,
• de déclarer ses formations pour répondre à l'obligation annuelle/triennale
• de télécharger son attestation d'inscription
• de créer une comptes e-mail avec le nom de domaine architectes.org
• de diffuser des petites annonces (offre ou recherche d'emploi, vente de matériel, partage de locaux...)

• de publier son book sur le service gratuit Architectes Pour Tous