Avant toute signature de contrat avec un client particulier, l’architecte est tenu de respecter une obligation d’information précontractuelle. Trop souvent méconnues ou insuffisamment formalisées, ces règles issues du code de la consommation sont pourtant essentielles pour sécuriser la relation contractuelle. Quels éléments doivent être communiqués, dans quels cas et sous quelle forme ? Rappel des points clés à ne pas négliger.
Actions et activité générale du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en 2025.
