Urbanisme *
Maîtriser les autorisations d'urbanisme pour sécuriser un projet
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Distanciel
Public
Architectes, collaborateurs de cabinet d'architecture, chefs de projet
Région
Nouvelle-Aquitaine
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 350€ HT
Sessions
308 Avn Thiers
33100Bordeaux
France
À partir de
390.00
HT
-
Distanciel
À partir de
350.00
HT
Les objectifs
- Maîtriser les différentes autorisations d'urbanisme,
- Connaître les différentes prises de décision à l'attribution des autorisations d’urbanisme,
- S'approprier les formalités post-décision,
- Maîtriser les différents recours, leurs délais, leur anticipation et leur gestion,
- Connaître les différentes taxes et participation et les modalités de paiement,
- Sécuriser le montage réglementaire des opérations complexes.
Le programme
Module : Maîtriser les autorisations d’urbanisme
Accueil des participants et introduction
Présentation de l'intervenants et des participants
Rappel des objectifs de la formation
Evaluation de positionnement
1ère séquence - 3h30
Les autorisations d'urbanisme : panorama et procédure
- CU (CUa/CUb)
- DP – PC – PA – PD
- Règles d'établissement, délais d'instruction, affichage
- Le rôle du service instructeur
- Le rôle de l’ABF
- La question des pièces complémentaires
- Le sursis à statuer
- Recours des tiers, purge des délais
- Cas particulier du changement de destination/changement d’usage
- Modification des autorisations d’urbanisme
Exercice pratique : Quelles autorisations pour quels travaux / projets ?
2ème séquence - 3h30
La fiscalité de l'urbanisme
Opérations spécifiques et sécurisation des projets
- Le cas du lotissement : procédures, documents obligatoires et facultatifs
- Division et montage juridique : division primaire, permis de construire valant division et permis d’aménager, VEFA, montage en CCMI, division en volumes.
- Le cas du permis d’innover et la question de la réversibilité des usages
Étude de cas
Soit des cas apprenants soit de cas fictifs
Le choix d’une autorisation selon l’opération de division projetée.
Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation
Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.
Programme du 20 juillet 2026
Formation proposée soit :
- en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation
- ou encore en intra-entreprise - sur demande
Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des
- exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
- exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
- accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.
Les formateurs
Marion
LACOMBE
Marion LACOMBE (MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre d)
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Acteur du cadre bâti
Contexte de la formation
Le choix de l’autorisation d’urbanisme adaptée conditionne directement la faisabilité, les délais et la sécurisation d’un projet. Entre déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, divisions foncières, changement de destination ou encore recours des tiers, les architectes doivent composer avec des procédures complexes et des risques réglementaires multiples.
Cette formation apporte une lecture claire et opérationnelle des principales autorisations, de leur instruction et de leurs effets. Elle permet d’identifier la procédure adaptée, d’anticiper les points de vigilance, de mieux dialoguer avec les services instructeurs et de sécuriser les opérations, y compris dans le cadre de montages complexes.
Retrouvez toutes les informations pour vous inscrire en cliquant ici.
Parcours à privilégier pour suivre confortablement cette thématique :
Lire et exploiter un PLU pour concevoir efficacement
Pré-requis
Avoir des bases en lecture de PLU(i)
À défaut, suivre la formation de 7h : Lire et exploiter un PLU pour concevoir efficacement
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
En amont de la formation, un questionnaire de positionnement et un QCM de niveau permettent d’évaluer le profil, les attentes et les compétences initiales des participants.
Pendant la formation, des évaluations intermédiaires (quiz, exercices pratiques, mises en situation) valident l’acquisition progressive des compétences.
En clôture, un questionnaire de satisfaction à chaud et un QCM final mesurent les acquis et recueillent les retours des participants.
Pour MAJ, l’engagement envers l’excellence opérationnelle garantit une mise à jour continue. Les retours du sondage de satisfaction, diffusés en temps réel sur notre site et nos applications, sont affichés sans aucune modification possible de notre part.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
MAJ - FORMATION CONTINUE - architecture et cadre de vie
308 Avenue Thiers
33100Bordeaux
France
L'Équipe MAJ FORMATION
05.57.14.06.97
formation@maj-na.fr
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