La loi n°2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises modifie l'article 293 B du code général des impôts pour revenir au seuil de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) antérieur à la réforme introduite par la loi de finances.
Le CROA Normandie vous donne rendez-vous le jeudi 27 novembre 2025 sur son Pôle de Rouen pour une rencontre dédiée au recouvrement d’honoraires. Une occasion d’échanger avec des professionnels du droit et de la protection juridique sur les démarches, outils et bonnes pratiques à adopter.
Dans la continuité du programme diplomatique Buildings Breakthrough lancé par le Président de la République à la COP28, la COP30 de Belém (10-21 novembre 2025) constitue pour l’Ordre des architectes une occasion de valoriser la décarbonation de la filière construction.
