Ce webinaire, animé par deux avocats spécialisés en droit public, Maîtres Olivier Bonneau et Antoine Vaz, explore en profondeur le certificat d'urbanisme (CU), et plus particulièrement le certificat d'urbanisme informationnel (CUA).
Cette année nous avons la joie d'accueillir pour leur prestation de serment, 23 architectes en Bourgogne-Franche-Comté. Ils ont prêté serment le vendredi 05 juin à l'Opéra-Auditorium lors des Journées Annuelles à Dijon devant leurs paires et leurs familles.
L'accord collectif du 19 décembre 2024 s'applique désormais à toutes les entreprises relevant de la convention collective des entreprises d'architecture, suite à son extension par arrêté du 24 février 2026.
