Avis de l'Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le gouvernement a présenté lundi 10 mars le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Ces 52 mesures doivent adapter la France aux évolutions du climat des prochaines années et décennies, dont un réchauffement attendu de +4°C en 2100.
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la propriété intellectuelle.
Cadre juridique, droits d'auteur, sanctions...les architectes sous-estiment la protection juridique dont bénéficient leurs créations. Le droit d’auteur offre pourtant un cadre essentiel pour préserver leur œuvre, encadrer son exploitation et faire respecter leur paternité.
Vous souhaitez saisir le Conseil régional ? Vous avez une question ou rencontrez un différend ? En fonction de votre situation, vous trouverez la démarche correspondante à réaliser auprès de l'Ordre des architectes ou d'une autre structure.
