Se présenter comme architecte sans être inscrit au Tableau des architectes expose à des condamnations pénales d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ainsi qu'à des peines complémentaires d'interdiction d'exercer certaines activités (article 433-17 du Code pénal) et peut être qualifié pénalement comme une escroquerie par usage d'une fausse qualité (article 313-1 du même code) ou de pratique commerciale trompeuse (articles L121-2 et suivants du code de la consommation).
Comment adapter nos bâtiments aux défis de demain (énergie, nouveaux usages) sans trahir l’œuvre architecturale ? Cette rencontre propose de revenir sur l’œuvre de Louis Arretche, architecte discret mais prolifique, dont les réalisations ont marqué durablement plusieurs territoires bretons.
2027 marquera les 50 ans de la loi sur l'architecture, constituant ainsi l'occasion d'interroger son héritage, mais aussi son avenir.
Que l'on exerce seul, en petite structure ou au sein d’une agence plus importante, la facturation électronique soulève de nombreuses questions : obligations à venir, conséquences sur notre organisation, outils, pratiques, calendrier…
Afin d'y répondre, Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts-de-France vous invite le 25 septembre au CAUE du Nord à Lille pour une matinée d’échanges sur la thématique de la facturation électronique.
L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.