L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Votre Espace Architecte vous permet bien-sûr d’accomplir la plupart de vos formalités obligatoires (déclaration des permis et des formations, paiement de la cotisation…), mais saviez-vous qu’il vous propose aussi des outils pratiques pour le quotidien de votre agence ?
L'assemblée nationale a adopté le 5 juin dernier, la proposition de loi de la sénatrice Bélim, visant à améliorer l'habitat dans les territoires ultramarins.
L’Ordre des architectes œuvre à la bonne organisation de la profession d’architecte en France. Il remplit une mission d’intérêt général auprès des 30 000 architectes français. Il veille à la protection du public et des clients des architectes. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre assure une mission de service public.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
