Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
Poursuite du tour de la région Grand Est pour le Conseil de l'Ordre avec une étape, le 15 janvier 2026, à Épinal.
