La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur vous informe sur la procédure d'inscription des sociétés au Tableau de l'Ordre.
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en juin 2025.
REFC’A, "Réseau pour la formation continue des architectes", répond à une volonté des organismes de formation (OF) et du Conseil national de l’Ordre de reconstituer un lieu d’échange et de collaboration concernant la formation continue des Architectes.
Deux journées d’échanges, de stratégie et de travail collectif pour affirmer une ambition commune : porter haut la voix de l’architecture dans les grandes transitions à venir. À Lille, les 26 et 27 juin, l’Ordre s’est rassemblé en force pour construire ensemble une action plus cohérente, plus efficace, et plus fédératrice.
