À des fins de prévention et d'information, l'Ordre des Architectes PACA publie chaque mois sa réponse à une question d'architecte dans la rubrique "Allo l'Ordre" de sa newsletter.
Pour éviter les litiges et éventuelles actions disciplinaires, retrouvez ici la compilation de ces questions-réponses.
Le Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de calculer facilement les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement dans le cadre d'un marché public.
