Avis de l'Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Depuis le 1er octobre 2026, la destruction de haies est soumise à une nouvelle procédure prévue par le code de l’environnement. Une évolution à intégrer très en amont des projets, notamment en raison des mesures de compensation susceptibles d’être imposées.