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Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moyens…)

La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.

Locaux professionnels et à usage mixte.

En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.

La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture. L'inscription à l'Ordre des architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. L'Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Organisations et associations transnationales d’architectes & Organisations et associations françaises et étrangères d’architectes à vocation internationale

Pour aider les acteurs du secteur du bâtiment et de l’immobilier à mieux appréhender l’économie circulaire, la Commission Européenne publie son guide « Circular Economy Principles for Buldings Design ». Ce document définit les principes d’une « conception circulaire » des bâtiments au regard des objectifs de durabilité, d’adaptabilité et de réduction des déchets.

Georg Pendl, président du Conseil des Architectes d'Europe, a adressé le 19 mars cette lettre aux organisations d'architectes des différents pays européens à propos de l'épidémie de Coronavirus.