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La responsabilité professionnelle : l'obligation d'assurance, la responsabilité décennale, la responsabilité biennale, la garantie de parfait achèvement.

Horaires et Contacts

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Le Conseil national de l’Ordre a fait réaliser, à trois reprises depuis 2009, une enquête auprès des architectes français pour appréhender l’impact de la crise économique sur la profession.

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.

Les services de l’Ordre des Architectes PACA seront fermés du vendredi 24 au vendredi 31 décembre 2021 inclus. Nous vous retrouvons dès lundi 3 janvier 2022 et nous vous donnons rendez-vous pour la soirée des vœux jeudi 20 janvier 2022 à Marseille. Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année !

Webinaire CNOA

Nous tenons à remercier l'ensemble de nos partenaires et exposants qui font de nos Rendez-vous de l'architecture un succès ! Rendez-vous à la prochaine session le 21 juin 2022 à Montpellier.