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La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation depuis le 1er janvier 2019 et recense l’ensemble des actions que l’employeur fait suivre aux salariés de l’entreprise. Il concourt à l’adaptation des salariés au poste de travail et au maintien de leur employabilité, tout en permettant à l’entreprise de disposer des compétences nécessaires pour faire face aux évolutions techniques, organisationnelles et de rester compétitive.

Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.

Trois experts architectes ont répondu à la demande, lors du Printemps de l'Orientation.