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Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?

L’architecte qui ne souhaite pas s’associer peut-il bénéficier des avantages d’une société pour la protection de son patrimoine tout en continuant d’exercer seul ? 

La création d’une société permet d’isoler un patrimoine affecté à l’exercice professionnel.

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société peut-il protéger ses biens personnels autres qu’immobiliers ? 

L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

Requalification du quai du chapitre d'Agde - Date limite de réception des offres : 14-12-2016 (16:30) - (Marchés on Line 15/11/2016)

rénovation et extension des centres d'accueil de loisirs de Vernet-les-Bains - Remise des offres :1er décembre 2016, à 12 heures (Marchés on Line 12/11/2016)

rénovation du Théâtre du Hangar, Montpellier - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 décembre 2016 - 12:00 - (Marchés on Line 16/11/2016)