34-ST JEAN DE VEDAS-ESQUISSE/REALISATION 32 LOGEMENTS LOCATIFS

Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
SA Un Toit Pour Tous 
8 bis avenue Georges Pompidou 
Nîmes 
30914 
France 
Point(s) de contact: SA Un Toit Pour Tous 
Téléphone: +33 0430061003 
Courriel: 
christelle.desousa@untoitpourtous.fr 
Code NUTS: FRJ12 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: https://www.untoitpourtous.fr/
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:http://www.midilibre-legales.com 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: 
SA Un toit pour tous 
8 bis avenue Georges Pompidou 
Nîmes 
30914 
France 
Téléphone: +33 0430061003 
Courriel: 
christelle.desousa@untoitpourtous.fr 
Code NUTS: FRJ12 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: https://www.untoitpourtous.fr/ 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: SA HLM 
I.5) Activité principale 
Logement et équipements collectifs 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Avis de concours (appel a candidatures européen) — marche de maitrise d'œuvre. 
II.1.2) Code CPV principal 
71000000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
Désignation maitrise d'œuvre sur concours niveau esquisse en vue de la réalisation d'une opération de 32 logements collectifs locatifs aides. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: non 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRJ13 
Lieu principal d'exécution: 
Saint-Jean-de-Védas 
II.2.4) Description des prestations:
Mission de base maîtrise d'œuvre Loi MOP avec VISA/Synthèse y compris missions complémentaires DQE partiels (lots techniques) et OPC, études thermiques et acoustique en RT 2012 — 20 % Label Promotelec Habitat Neuf. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 14 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
Nombre de candidats envisagé: 3 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 
Seules pourront être retenues les candidatures ayant produit un dossier complet. 3 candidatures seront sélectionnées après analyse des documents énumérés dans le règlement du concours. Le classement se fera suivant les critères suivants: qualité de références (pondération 40 %), pertinence notre de motivation (pondération 30 %) et qualifications et expériences, composition équipe (pondération 30 %). 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions: 
Extrait K Bis ou répertoire des Métiers (de moins de 3 mois) ou justificatif d'une inscription à l'ordre des architectes ou organismes professionnels équivalents. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (le cas échéant) — attestations sur l'honneur (mentionnées dans le DC1) dûment datée et signée par l'équipe constituée — - attestations d'assurance civile et professionnelle des membres de l'équipe en cours de validité. 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Lettre de candidature (DC1 & DC2) signée par l'équipe constituée à laquelle sera annexée une lettre de motivation datée et signée, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Le/les candidats devront impérativement répondre sous forme d'un groupement composé d'un maître d'œuvre diplômé d'architecture et des bureaux d'études: structure, fluides et thermiques, acoustique, VRD, économiste de la construction, direction des travaux et OPC. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
La prestation est réservée à une profession déterminée 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: 
Groupement solidaire composé d'un maître d'œuvre diplômé d'architecture et des bureaux d'études: structure, fluides et thermiques, acoustique, VRD, économiste de la construction, direction des travaux et OPC. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017 
Heure locale: 10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
Date: 04/08/2017 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires: 
Le DCE est téléchargeable et consultable gratuitement sur le site www.midilibre-legales.com. Les candidatures seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avec la mention "Candidature pour la mission de maîtrise d'œuvre ZAC Roque Fraisse — Saint-Jean-de-Védas — Lot 27 A1 — construction d'un ensemble immobilier locatif social de 32 logements "Ne pas ouvrir", à l'adresse suivante: SA un toit pour tous — direction du développement & de la production — 8 bis avenue Georges Pompidou — 30914 Nîmes Cedex 2. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal de grande instance 
6 rue Joseph Autran 
Marseille 
13006 
France 
Téléphone: +33 0491155050 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Greffe du tribunal de grande instance 
6 rue Joseph Autran 
Marseille 
13006 
France 
Téléphone: +33 0491155050 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
23/06/2017