Une décision du Conseil d’Etat précise dans quelles conditions des travaux non conformes peuvent être contestés par l’administration et se prononce sur la nécessité ou non pour le pétitionnaire de régulariser des travaux non autorisés.
Guide des formations du CROA ARA édition 2022. Retrouvez toutes les formations à venir sur l'année des organismes suivants : Archiform, CAUE 69, CAUE 74, CNDB, Fibois, Gepa, Les Grands Ateliers, Scop les 2 rives et VAD.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneOctobre 1998
