La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 2003
Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuin 2003
La saisine du conseil régional de l’Ordre par un maître d’ouvrage non consommateur.
