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Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Dernière mise à jour de ce texte : 21 avril 2023
Construction de 87 logements sociaux et 2 commerces en RDC. Quai d’Austerlitz, PARIS 13°
National
Actualité

Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 
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Occitanie
Actualité

VIDEO Les Rendez-vous de l'Architecture en bref

Faites comme eux ! Venez aux Rendez-vous de l'Architecture !
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Occitanie
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66-PERPIGNAN-AMENAGEMENT ANCIEN EVECHE

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'ancien Eveché - Date limite de réception des offres :2 juin 2017 à 12 h 00
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Occitanie
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30-TRESQUES-REALISATION 4 LOGEMENTS (REHABILITATION BATIMENT)

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la réalisation de 4 logements sur la commune de Tresques (30330) - vendredi 19 mai 2017 à 12 heures - (Marchés on Line 15/04/2017)
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Occitanie
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34-ST MARTIN DE LONDRES-CONCEPTION FUTURE HALLE DES SPORTS

marché public de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée en vue de la conception de la future Halle des Sports communale - Remise des candidatures :10 mai 2017, à 12 heures au plus tard - (Marchés on Line 15/04/2017)
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Occitanie
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11-FITOU-CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS INDIVIDUELS & 4 LOGEMENTS COLLECTIFS

construction de 9 logements individuels sur le site « La Rivière » et 4 logements collectifs sur le site de « La Cave à Pierrot » à Fitou - Date limite de réception des offres :15 mai 2017 à 11 h 30 (Marchés on Line 14/04/2017)
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Occitanie
Article

34-SAUVIAN-AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF

marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un complexe sportif. - AVIS DE RELANCE (Marchés on Line : 14/05/2017)
Réunion Mayotte
Article

Conseil de l'Ordre des Architectes de La Réunion et de Mayotte

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Occitanie
Actualité

Invitation : Visite du Lycée Simone Veil à Gignac(34)

Jeudi 23 juin 2022 à 18 heures