L’architecte peut utiliser librement les photos d’un bâtiment qu’il a conçu. Néanmoins, ce droit peut être limité par ceux du propriétaire et notamment le droit au respect de la vie privée ou du droit de propriété.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2013
Le rapport attendu par le gouvernement pour préparer le « déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif » a été rendu public fin juin. Les auteurs formulent une douzaine de propositions d’actions pour développer l’habitat « Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale », et répondre ainsi aux besoins et aspirations des personnes âgées et celles en situation de handicap.
