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National
Actualité

Dans le logement, adosser les incitations financières à des critères de qualité forts

Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre, participera le 26 août aux entretiens d'Inxauseta qui réunissent les principaux acteurs de l’habitat pour débattre et faire des propositions. Elle publie une tribune qui présente la position de l'Ordre en amont de ces rencontres.
12 Juil. 2022
irgs-PACA
Pays de la Loire
Actualité

En juin : qu'à fait l'ordre ?

Retrouvez les actions de votre Conseil régional de l'Ordre des architectes en juin 2022.
12 Juil. 2022
Normandie
Formation

MARCHÉS PUBLICS - CHORUS

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Nouvelle-Aquitaine
Publication

Vient de sortir ! le 308+ n°38 - pour une cartographie des structures de Nouvelle-Aquitaine

La ligne éditoriale de ce nouveau numéro s'applique à brosser le panorama des structures qui interviennent à un titre ou un autre dans le champ ou à proximité du champ de l'architecture, ainsi que de leurs fonctionnements.

20 déc. 2017
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National
Actualité

Retards de paiement en commande publique : principes et évaluation des intérêts

Le ministère de l’Economie a publié une fiche sur les retards de paiement dans le cadre des contrats de commande publique. Le portail Service Public met à disposition un simulateur d’intérêts moratoires en ligne.
11 déc. 2017
Guadeloupe
Article

Composition du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Guadeloupe

13 déc. 2017
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

04-03>06.05 Conférences sur la prévention des déchets à Marseille + visio

Le domaine du BTP est le 1er créateur de déchets en France (ADEME, 2018). Il génère tous les ans 40 millions de tonnes de déchets, l’équivalent de 4 000 Tour Eiffel. Depuis le 1 er janvier 2022, la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) est mise en vigueur. Elle oblige les maîtres d’ouvrage à établir un diagnostic PMD et à recourir aux pratiques de prévention des déchets.
22 fév. 2022
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National
Actualité

Précisions sur la notion de construction initiale sans permis de construire

Dans une décision du 3 février 2017, le Conseil d'Etat réaffirme qu'aucune prescription administrative ne peut être invoquée pour les constructions réalisées sans permis de construire alors que le droit en vigueur l’exigeait à l'époque de la construction.

7 Mar. 2017
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National
Actualité

Pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Le principe d'unicité de la réception est confirmé par une jurisprudence de la cour de cassation du 2 février 2017. L’architecte doit être vigilant lorsqu’il assiste son maître d’ouvrage lors de la réception de travaux allotis.

28 fév. 2017
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Occitanie
Article

66-ARGELES SUR MER-CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS COLLECTIFS

construction d'environ 16 logements collectifs "Aspres de Sorède 2" - Date limite de réception des candidatures :22 décembre 2017 à 11 h 30 (Marchés on Line 01/12/2017)
1 déc. 2017
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