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Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Est-il possible d'exercer la profession d'architecte en tant que collaborateur libéral ?

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.
16 fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

En tant qu'architecte, puis-je faire de la publicité ?

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.
16 fév. 2023
formulaire_permis_de_construire.png
Occitanie
Actualité

Appel aux architectes concernant les instructions abusives

Un certain nombre d’architectes rencontrent des difficultés lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme
8 oct. 2021
Île-de-France
Formation

LA CHARPENTE TRADITIONNELLE, Observer, analyse, comprendre & rénover

conseil_tarbes_recadre.jpg
Occitanie
Actualité

Résumé du travail des commissions

Chaque mois, les veilles de Conseil, les élu.es se réunissent en groupe de travail. Ce mois-ci, les commissions "Réhabilitation des compétences de l'architecte" et "Communication" nous exposent leurs réflexions
8 oct. 2021
Archipride 2021 - 130 nouveaux inscrits, leurs parrains Antomies d'Architecture et Virginie Gravière présidente du CROA NA
Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Rentrée des architectes : l’Ordre une entité en mouvement

Le 24 septembre dernier, pour l’Archipride, Virginie Gravière, présidente et le CROA de Nouvelle-Aquitaine accueillaient 130 nouveaux inscrits au Tableau de l’Ordre appelés à prêter serment, à la Fabrique Pola ainsi que des étudiants de l'nsapBx, en 5ème année et en HMONP* . À cette occasion elle a délivré un message engagé d’ouverture et de mobilisation.
7 oct. 2021
mairie-pleaux.jpg
Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Résidence d'architecture à Pleaux

En 2020, la commune a lancé un programme dynamique pour favoriser l’installation de nouveau habitants. Pour la première fois depuis plus de 30 ans, la population de Pleaux est passée de 1 488 à 1 511 habitants de 2020 à 2021. C’est dans ce cadre, que l’appel à candidature pour une résidence d’architecte visant à identifier avec la population le devenir de l’ensemble Saint-Joseph est mené.
7 oct. 2021
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