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Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de Septembre & Octobre 2022.

En début d’année 2022, le Conseil de l’Ordre en PACA a lancé une enquête sur les difficultés rencontrées par les architectes lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Elle était adressée aux 2830 architectes de PACA et est restée ouverte du 25 janvier au 24 février.

Comme toutes les entreprises de services, les entreprises d’architecture doivent afficher publiquement leurs tarifs. Téléchargez le modèle d’affiche « Information des consommateurs sur les prix » à adapter librement.

La Métropole de Lyon vous invite à une rencontre avec les acteurs des travaux public le 17 novembre prochain.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il remplace celui de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dont le régime est mis en extinction progressive (à compter du 15 mai, il n’est plus…

La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.